Réglementation & permis de construire
Sommaire
Vous avez le projet d’installer un carport dans votre jardin pour stationner votre véhicule ? Et le permis de construire pour carport ? Il est impératif de s’interroger sur la réglementation et la législation en vigueur. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions financières et administratives, d’où la nécessité de se poser les bonnes questions dès le départ.
Faut-il un permis de construire ?
Pour la mise en place d’un carport dans votre jardin, il est préférable de vous rendre en mairie afin de consulter les documents d’urbanisme et de vérifier si un PLU est en place. De ce fait, il est impératif de suivre les recommandations propres à votre commune.
Cependant, impossible de faire des généralités, car chaque ville dispose de ses propres spécificités. Il faut donc directement se référer aux documents d’urbanisme, car ce sont ces derniers qui fixent directement les règles diverses dans le but de conserver l’harmonie des bâtiments.
Les règles d’urbanisme régissent à la fois la couleur, la hauteur, la forme des toits, les distances vis-à-vis du voisinage ainsi que la surface des constructions.
D’une manière générale, ces différentes règles s’appliquent aussi bien aux habitations et aux bâtiments, de ce fait les carports sont également concernés à partir d’une certaine emprise au sol.
Par ailleurs, si vous habitez dans une zone de protection du patrimoine, il sera obligatoire de solliciter une autorisation des architectes des bâtiments de France afin de pouvoir envisager la construction d’un carport.
Permis de construire : à partir de quelles dimensions ?
Plusieurs démarches peuvent alors être nécessaires afin de construire un carport. La majorité des constructions doit alors être déclarée et les démarches restent variables par rapport à l’emprise au sol du carport.
Avant toute chose, rendez-vous dans votre mairie afin de prendre connaissance des règles d’urbanisme concernant les carports.
- Il est possible que certains modèles ne soient pas soumis à autorisation. C’est le cas lorsque la surface au sol ne dépasse pas 5 m².
- Si par contre l’emprise au sol du carport est comprise entre 5 et 20 m², il est impératif d’effectuer une déclaration de travaux.
- Par contre, si l’emprise au sol du carport est supérieure à 20 m², vous devez obligatoirement demander un permis de construire.
Par ailleurs, n’oubliez pas que l’installation d’un carport entraîne automatiquement des taxes.
Il faudra impérativement prendre en considération la législation qui encadre les distances à respecter avec le voisinage.
Construire un carport sans autorisation
- L’installation d’un carport en PVC souple correspondant à une installation temporaire. Il s’agit alors d’un carport en kit qui est installé pour une durée inférieure à trois mois chaque année. Dans ces conditions, peu importe la dimension de celui-ci vous n’avez pas besoin de demander une autorisation.
- Le deuxième cas de figure concerne l’installation d’un carport avec une emprise au sol inférieur à 5 m². Cependant, il s’agit d’une surface relativement faible et si vous avez un véhicule encombrant, vous aurez les plus grandes difficultés à le stationner. Par ailleurs, impossible de bénéficier d’un rangement supplémentaire pour y mettre du matériel ou pour ranger des vélos.
Y a-t-il des taxes ?
Oui, l’installation d’un carport implique plusieurs taxes et impôts.
- Dans un premier temps, vous vous exposez à la taxe d’aménagement. Son montant varie en fonction de la municipalité et c’est une taxe s’appliquant une seule fois lorsque vous effectuez la déclaration de travaux ou lorsque vous demandez un permis de construire.
- Deuxièmement, votre construction a un impact sur la taxe d’habitation. Celle-ci est directement proportionnelle à la surface de l’habitation. Pour effectuer son calcul, il faut à la fois prendre en considération la surface habitable du logement, mais également les annexes de la maison comme le carport. Son calcul s’effectue par rapport à votre situation à la date du 1er Il s’agit d’une taxe annuelle que vous devez régler systématiquement en fin d’année.
- Enfin, la taxe foncière concernant les propriétaires de biens immobiliers. Son calcul se base sur un montant forfaitaire de 50 % de la valeur locative cadastrale. Donc, le carport entre directement en ligne de compte dans le calcul. Son règlement s’effectue également chaque année, comme la taxe d’habitation.
Exemple de permis de construire carport
- Une photo du terrain permettant de visualiser l’environnement lointain.
- Une photo du terrain permettant de visualiser son environnement proche.
- Un plan de façade.
- Le plan de masse en cinq exemplaires supplémentaires.
- Un plan de situation en cinq exemplaires supplémentaires.
- La notice explicative du projet.
- Le formulaire Cerfa n° 13406*07.
Concernant le délai d’instruction, il est de 2 mois. Sur la même base qu’une demande de déclaration préalable, 15 jours après le dépôt les détails du projet seront alors affichés.
Bon à savoir :
- Le plan de situation correspondant à une représentation graphique du terrain vue du dessus. Dans ce cadre, un plan cadastral peut également être utilisé.
- Le plan de masse est une représentation graphique vue du dessus incluant les plantations, les clôtures et les autres éléments extérieurs.
- le plan de façade détaille les différents éléments architecturaux de face du carport en y incluant les matériaux, la forme du toit, les couleurs et les matériaux utilisés.
Place à l'imagination !
Une fois votre permis de construire en main, il vous faudra décider plus en détail de la forme de votre carport. Souhaitez vous pouvoir y abriter 1 voiture, 2 voitures ou plus de 3 voitures ? Faut-il une hauteur particulière pour y entrer un camping car ou une caravane ?
Ensuite, décidez quel matériau est le plus adéquat pour résister aux contraintes régionales (climat pluvieux ou ensoleillé) et lequel s’intègrera le mieux à votre maison. Pour vous accompagner dans votre choix, nous avons détaillé les avantages et inconvénients des principaux types de carport : bois, aluminium, acier ? Faut il favoriser un toit plat ou à l’inverse, un toit pentu ?
