Les aides de l'Etat pour l'installation de panneaux solaires 2024
Sommaire
Plus que jamais, l’énergie verte est notre avenir ! Le plan Solaire vise 32% de mix énergétique pour le solaire en 2030 (source : ENGIE). Si les mesures sont surtout prises au niveau urbain avec la création de centrales solaires sur les bâtiments publics, les particuliers sont aussi priés de prendre le tournant énergétique du solaire.
L’État incite grandement les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et en particulier à installer des panneaux solaires sur leur toit, abris ou garages.
Les aides pour l'installation
MaPrimeRenov, l'aide phare de 2024
Réunion du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah, MaPrimeRenov est une subvention créée en 2020.
Elle finance jusque’à 90% de vos travaux d’isolation thermique ou d’installation d’un système de chauffage plus performant dans la limite de 20 000€ sur 5 ans.
En 2024, MaPrimeRenov évolue en 2 parcours distincts : - MaPrimeRénov' Parcours par geste (si vous souhaitez réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage…) ; - MaPrimeRénov' Parcours accompagné (si vous avez pour projet des travaux de rénovation d'ampleur).
- Vous devez être propriétaire du logement concerné par la demande d'aide sans conditions de revenus
- Le logement doit avoir au moins 15 ans et être votre résidence principale (nouveau critère 2022)
- Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l'environnement)
Les panneaux solaires thermiques et hybrides (appelés panneaux PVT pour photovoltaïque/thermique) sont donc éligibles à la subvention MaPrimeRénov, même si vous envisagez l'installation sur votre carport !
Elle concerne aussi :
- L'installation de chaudières bois, à granulés, biomasse ;
- L'achat d'un poêle à bois ou à granulés ;
- L'installation d'une pompe à chaleur air/eau, sol/eau, sol/sol ou géothermique ; chauffe-eau solaire ou thermodynamique ;
- L'isolation des toits, murs, toits-terrasses, combles ;
- Les travaux visant à réduire l'impact du rayonnement (anti-UV) ;
- La réalisation d'un audit énergétique.
Si vous envisagez de réaliser un bouquet de travaux, tournez-vous alors vers MaPrimeRénov Sérénité. Mais attention, ce programme est soumis à des critères de revenus.
Les aides & subventions locales
Souvent oubliées, nombreuses sont les régions et communautés de communes qui proposent des aides pour la rénovation énergétique et l’installation de panneaux solaires.
Pour n’en citer que quelques unes, la région Bourgogne Franche-Comté offre par exemple jusqu’à 7000€ de subvention (dispositif Effilogis). L’aide Provence Éco-Rénov permet jusqu’à 6000€ d’économies pour les habitants des Bouches-du-Rhône. Éco-logis 91 bénéficie aux Essonniens avec 4000€ d’aides.
Attention, cependant, ces dispositifs sont soumis à critères de revenus et doivent permettre au moins 35% d’économies d’énergie.
Rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les aides en vigueur !
TVA réduite
Profitez d’une TVA réduite de 20% à 10% pour l’installation de panneaux solaires, soit environ 10% d’économies sur la facture totale !
Très peu de conditions pour en bénéficier : locataires, hebergés, propriétaires ou copropriétaires, sociétés sont tous concernés et éligibles à la réduction de TVA. Seule condition : le logement doit avoir plus de 2 ans et constituer votre résidence principale.
Ma prime Énergie
La prime coup de pouce chauffage et/ou isolation (ou Prime Énergie) permet de financer des travaux d’économies d’énergie depuis 2019.
Accessible aux propriétaires et locataires (sous réserve de l’accord du propriétaire) sans conditions de revenus, elle est attribuée en fonction du niveau des ressources du ménage de la manière suivante :
Source : economie.gouv.fr
Si vos revenus sont supérieurs à ces plafonds, vous pouvez quand même bénéficier d’une prime « minorée » allant jusqu’à 2500€ pour l’installation d’un système solaire combiné.
Fin de l'éco-prêt ou prêt à taux zéro (PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro finance 7000€ à 30 000€ pour la réalisation de 3 travaux de rénovation énergétique. Elle était valable pour l’installation de panneaux solaires mais attention, uniquement thermiques et aérovoltaïques.
À savoir : L’éco-prêt a pris fin en 2023
Des aides à l'installation... et à la consommation
La prime à l'autoconsommation
Déduisez votre production en électricité de votre propre consommation avec la prime à l’autoconsommation photovoltaïque (ou prime à l’investissement). Sur les 5 premières années à la suite de votre investissement, vous touchez des primes proportionnelles à la consommation de votre installation.
Les conditions pour valider votre éligibilité :
- Vous devez installer une installation solaire dont la puissance est inférieure à 100 kWc ;
- La pose de panneaux solaires dont avoir lieu selon des critères précis : sur un toit, une pergola, une ombrière, un carport, etc.. et parallèle à la toiture.
- Le professionnel effectuant les travaux doit être doté du label RGE (Reconnue Garant de l'Environnement).
- Vous devez disposer d'un compteur Linky pour des raisons pratiques évidentes.
En 2023, la prime à l’autoconsommation (initialement versée sur 5 ans) sera payée en une seule fois dès 2023, au premier anniversaire de l’installation.
Les derniers barèmes en vigueur pour le 1er trimestre 2022 sont les suivants :
- 430 €/kWc pour les installations ≤ à 3 kWc ;
- 320 €/kWc entre 3 et 9 kWc ;
- 180 €/kWc entre 9 et 36 kWc ;
- 90 € entre 36 et 100 kWc.
À noter : les nouveaux barèmes pour 2023 seront réévalués en février 2023.
Des bénéfices à la revente avec l'obligation d'achat
Revendez le total ou le surplus d’électricité produite grâce à l’Obligation d’Achat proposée par EDF ! Un prix fixé par l’État et mis à jour régulièrement pour rester au plus près des prix réels. Vous signez un contrat de 20 ans qui prend effet dès le raccordement de l’installation effectif.
Les tarifs applicables à partir du 1er mai 2024 pour la vente totale de l’électricité produite sont les suivants :
- Installation inférieure à 3 kWc : 0,1430 € ;
- Entre 3 et 9 kWc : 0,1215 € ;
- Entre 9 et 36 kWc : 0,1355 € ;
- Entre 36 et 100 kWc : 0,1178 €.
En cas de revente du surplus, le prix d’achat du kilowatt-heure est de :
- Installation inférieure à 3 kWc : 0,1301 € ;
- Entre 3 et 9 kWc : 0,1301 € ;
- Entre 9 et 36 kWc : 0,0781 € ;
- Entre 36 et 100 kWc : 0,0781 €.
Et en plus... c'est fiscalement intéressant
Les bénéfices et revenus touchés par les particuliers et leur vente d’énergie ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, à trois conditions :
- L'installation solaire doit impliquer 1 ou 2 points de raccordement maximum ;
- Sa puissance ne doit pas dépasser 3 kWc ;
- Vous êtes un particulier (les entreprises sont imposables sans conditions).
Si votre installation est supérieure à 3 kWc, les revenus issus de la vente d’électricité sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous l'aurez compris, l'installation solaire a de beaux jours devant elle, si ce n'est même l'installation phare de la décennie à venir ! Si vous ne voulez (ou ne pouvez) pas installer de panneaux solaires sur le toit de votre habitation, l'abri de voiture photovoltaïque (carport solaire) est le parfait compromis pratique, écologique et économique !
