Les aides de l'Etat pour l'installation de panneaux solaires en 2023

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Sommaire

Plus que jamais, l’énergie verte est notre avenir ! Le plan Solaire vise 32% de mix énergétique pour le solaire en 2030 (source : ENGIE). Si les mesures sont surtout prises au niveau urbain avec la création de centrales solaires sur les bâtiments publics, les particuliers sont aussi priés de prendre le tournant énergétique du solaire.

L’État incite grandement les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et en particulier à installer des panneaux solaires sur leur toit, abris ou garages.

carport solaire aluminium

Les aides pour l'installation

MaPrimeRenov, l'aide phare de 2023

Réunion du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah, MaPrimeRenov est une nouvelle subvention créée en 2020. 

Elle finance jusque’à 90% de vos travaux d’isolation thermique ou d’installation d’un système de chauffage plus performant dans la limite de 20 000€ sur 5 ans.

Pour en bénéficier :

Les panneaux solaires thermiques et hybrides (appelés panneaux PVT pour photovoltaïque/thermique) sont donc éligibles à la subvention MaPrimeRénov, même si vous envisagez l'installation sur votre carport !

Elle concerne aussi :

Si vous envisagez de réaliser un bouquet de travaux, tournez-vous alors vers MaPrimeRénov Sérénité. Mais attention, ce programme est soumis à des critères de revenus.

Les aides & subventions locales

Souvent oubliées, nombreuses sont les régions et communautés de communes qui proposent des aides pour la rénovation énergétique et l’installation de panneaux solaires.

Pour n’en citer que quelques unes, la région Bourgogne Franche-Comté offre par exemple jusqu’à 7000€ de subvention (dispositif Effilogis). L’aide Provence Éco-Rénov permet jusqu’à 6000€ d’économies pour les habitants des Bouches-du-Rhône. Éco-logis 91 bénéficie aux Essonniens avec 4000€ d’aides. 

Attention, cependant,  ces dispositifs sont soumis à critères de revenus et doivent permettre au moins 35% d’économies d’énergie.

Rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les aides en vigueur !

TVA réduite

Profitez d’une TVA réduite de 20% à 10% pour l’installation de panneaux solaires, soit environ 10% d’économies sur la facture totale ! 

Très peu de conditions pour en bénéficier : locataires, hebergés, propriétaires ou copropriétaires, sociétés sont tous concernés et éligibles à la réduction de TVA. Seule condition : le logement doit avoir plus de 2 ans et constituer votre résidence principale.

Ma prime Énergie

La prime coup de pouce chauffage et/ou isolation (ou Prime Énergie) permet de financer des travaux d’économies d’énergie depuis 2019.

Accessible aux propriétaires et locataires (sous réserve de l’accord du propriétaire) sans conditions de revenus, elle est attribuée en fonction du niveau des ressources du ménage de la manière suivante : 

aide etat

Source : economie.gouv.fr

Si vos revenus sont supérieurs à ces plafonds, vous pouvez quand même bénéficier d’une prime « minorée » allant jusqu’à 2500€ pour l’installation d’un système solaire combiné.

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Le prêt à taux zéro (PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro finance 7000€ à 30 000€ pour la réalisation de 3 travaux de rénovation énergétique. Elle est valable pour l’installation de panneaux solaires mais attention, uniquement thermiques et aérovoltaïques. Les panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles.  

Les critères pour en bénéficier : 

  • Installer les panneaux sur votre résidence principale construite avant 1990 ;
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise certifiée RGE. 

 

Simulez votre prime et téléchargez les formulaires sur le site du ministère de la Transition écologique mais la demande de prêt s’effectue auprès des banques qui doivent elles-mêmes avoir signé une convention avec l’État. 

L’éco-prêt devait prendre fin à échéance 2021 mais a été prolongé jusqu’à fin 2023.

Des aides à l'installation... et à la consommation

La prime à l'autoconsommation

Déduisez votre production en électricité de votre propre consommation avec la prime à l’autoconsommation photovoltaïque (ou prime à l’investissement). Sur les 5 premières années à la suite de votre investissement, vous touchez des primes proportionnelles à la consommation de votre installation.

Les conditions pour valider votre éligibilité :

En 2023, la prime à l’autoconsommation (initialement versée sur 5 ans) sera payée en une seule fois dès 2023, au premier anniversaire de l’installation.

Les derniers barèmes en vigueur pour le 1er trimestre 2022 sont les suivants :

À noter : les nouveaux barèmes pour 2023 seront réévalués en février 2023.

Des bénéfices à la revente avec l'obligation d'achat

Revendez le total ou le surplus d’électricité produite grâce à l’Obligation d’Achat proposée par EDF ! Un prix fixé par l’État et mis à jour régulièrement pour rester au plus près des prix réels. Vous signez un contrat de 20 ans qui prend effet dès le raccordement de l’installation effectif.

Pour une vente totale, les tarifs sont les suivants (au 1er aout 2022 – en vigueur au 23 janvier 2023) :

En cas de revente du surplus, le prix d’achat du kilowatt-heure est de :

Et en plus... c'est fiscalement intéressant

Les bénéfices et revenus touchés par les particuliers et leur vente d’énergie ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu, à trois conditions :

Si votre installation est supérieure à 3 kWc, les revenus issus de la vente d’électricité sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Vous l'aurez compris, l'installation solaire a de beaux jours devant elle, si ce n'est même l'installation phare de la décennie à venir ! Si vous ne voulez (ou ne pouvez) pas installer de panneaux solaires sur le toit de votre habitation, l'abri de voiture photovoltaïque (carport solaire) est le parfait compromis pratique, écologique et économique !

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